Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Duvert (Frédérick, Marie) au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires associés, à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique) ;
M. Duvert (Frédérick, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Pasquier (Lionel, Guy, Marie, Xavier, Ignace), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Lionel Pasquier, Bruno Isaia, Olivier Rebours et Olivier Tostivint, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Isaia, Olivier Rebours, Olivier Tostivint et Frédérick Duvert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».